Décès : les démarches à entreprendre pas à pas.

Pour vous aider à traverser cette étape difficile, vous trouverez notre outil d’aide aux démarches gratuit qui vous permettra d'accéder à l’ensemble des formalités à accomplir après un décès, les organismes à contacter, les modèles de lettre à envoyer, les liens vers les sites utiles, etc. Vous pourrez utiliser cet outil après votre inscription et la création de l’espace souvenir du défunt. Pour en savoir plus, sur l’outil d’aide aux démarches administratives après décès proposé par alanna, rendez-vous sur notre page dédiée.

En attendant, voici un guide complet, qui vous explique étape par étape, les formalités et démarches à réaliser dans les jours et mois qui suivent le décès.

Les premières démarches à accomplir.

Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement, déclaration à la mairie et organisation des obsèques notamment. Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d'engager le règlement de la succession.

Dans les 24H qui suivent le décès :

• Constater le décès : à qui s’adresser ?

  En cas de décès à domicile : il est nécessaire d'appeler le médecin traitant, ou les services du SAMU (15) ou du SMUR (Service mobile d'urgence et de réanimation au 112). Le médecin établira un certificat de décès qui vous sera nécessaire pour la suite de vos démarches.

  En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison de retraite, EHPAD), tout est pris en charge par l’administration de l’établissement qui délivrera le certificat de décès.

  En cas de suicide ou de mort accidentelle : vous devez faire constater le décès par le commissariat de police ou de gendarmerie qui doivent dresser un procès-verbal. Les circonstances du décès doivent être notées et établies.

• Que faire du corps du défunt ?

  Une fois le corps identifié officiellement et l’acte de décès établi, c’est à vous, l’entourage du disparu, de contacter un organisme de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
  Le plus souvent, le corps du défunt est rapatrié de son domicile vers une chambre funéraire. Cette structure est gérée par la société de pompes funèbres.

  En cas de décès à l'hôpital, le corps est placé en chambre mortuaire au sein de l'établissement jusqu'au jour des obsèques. Si l’hôpital et la structure ne peut l’accueillir, le corps est transféré dans un autre hôpital ou une chambre funéraire privée. Pour information, l’hôpital prend en charge le transfert et les trois premiers jours en chambre mortuaire.

• Déclarer le décès à la mairie : les documents dont vous avez besoin.

  Deux options s’offrent à vous :

  1/ Vous y rendre en personne, munis du certificat de décès ou procès-verbal, du livret de famille ou de la pièce d'identité du défunt. Pensez également à venir avec votre propre pièce d’identité. L'officier d'état-civil vous délivrera un acte de décès.
  Petit conseil : récupérez plusieurs copies de ce document, cela vous sera très utile pour la suite de vos démarches auprès des différents organismes.

  2/ Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, notamment car cela est trop douloureux, le service de pompes funèbres peut s’en charger à votre place.

Les autres démarches importantes.

• - Le contrat d'assurance obsèques / décès.

  Si le défunt avait souscrit à une assurance obsèque, il est important de les contacter rapidement. L’organisme en question aura, par exemple, la possibilité d'organiser les obsèques, et ainsi vous décharger dans de nombreuses démarches.

• - Faire paraître un avis de décès.

  Si vous souhaitez faire connaître le décès du défunt, vous pouvez faire publier un avis de décès dans la presse régionale ou nationale. Les pompes funèbres peuvent également s’en charger. Vous avez également la possibilité de créer un espace dédié au défunt à partir de votre espace sur alanna.

  Publier un avis de décès gratuit

• - Don d’organes.

  Si la personne décédée avait formulé des volontés à ce sujet, vous devez penser aux questions relatives au prélèvement d'organes et au don du corps à la science. Le médecin qui vous délivrera le certificat de décès vous donnera la marche à suivre.

Dans 7 jours qui suivent le décès :

Avec la perte d’un être cher, vous devez réaliser très rapidement de multiples démarches administratives. Certaines d’entre elles doivent être effectuées dès la première semaine suivant le décès. C’est la semaine la plus « éprouvante » aussi bien émotionnellement que dans les charges administratives.

• Organisation des obsèques.

  Toutes les informations pour vous aider dans l’organisation des funérailles se trouvent dans notre guide pratique “Comment organiser des funérailles ?”.

  Nous vous remettons les grandes lignes ci-dessous :

  L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures après le décès, et au plus tard dans les 6 jours ouvrables, hors dimanches et jours fériés. Des dérogations peuvent néanmoins exister, notamment en cas de problème médico-légal ou de décès en outre-mer ou à l’étranger.

  Pour information : pendant la crise sanitaire du Covid-19, le Haut Conseil de la Santé Publique a allongé ce délai à 21 jours, dans le but de permettre aux familles d'attendre le retour d'une situation plus favorable pour organiser des obsèques conformes aux souhaits du défunt.

• Respecter les volontés du défunt.

  Les volontés du défunt doivent être respectées. Si celui-ci a exprimé, de son vivant, des souhaits concernant ses obsèques, vous êtes dans l’obligation légale de respecter sa décision.

  Le défunt peut vous avoir exprimé ses volontés dites « essentielles » de différentes manières : oralement, ou par écrit dans le cadre d’un contrat de prévoyance et d’assurance obsèques ou encore par voie testamentaire. Il est également possible, via Alanna, d’exprimer vos dernières volontés via votre espace personnel.

  En l’absence de volontés exprimées, c’est à vous et aux membres de la famille de faire le choix du type de funérailles.

• Types d’obsèques : Les deux possibilités qui s’offrent à vous.

  Quel que soit le mode de funérailles, les formalités administratives que vous devez effectuer restent identiques, mais ces deux modes de funérailles se distinguent sur le déroulement :

  L’inhumation

  est le fait de mettre un cercueil ou une urne (après une crémation) sous terre et de réaliser une sépulture à sa mémoire. C’est l’enterrement le plus pratiqué en France aujourd’hui.
  Le défunt peut être inhumé soit dans le cimetière de la commune où il résidait, soit dans la commune où il est décédé ou encore dans le caveau familial.

  La crémation

  consiste à brûler le corps d'un défunt puis à recueillir les cendres pour les mettre dans une urne. Elle se déroule dans un crématorium (ou funérarium).
  Tout comme l’inhumation, la crémation peut être organisée dans le cimetière de la commune où résidait le défunt, soit dans la commune où il est décédé ou encore dans le caveau familial.

  En 2021, le prix moyen d'une inhumation en France est de 3 815€. Attention cela n'inclut pas l'achat d'une concession funéraire, ni la pose d'un caveau.

  Dans tous les cas, que vous souhaitiez une inhumation ou une crémation, il est fortement conseillé d’établir plusieurs devis auprès de différents organismes de pompes funèbres. Depuis 2010, ceux-ci sont désormais réglementés et standardisés, afin d’offrir aux familles la plus grande transparence possible. Si le défunt a souscrit à un contrat d’obsèques directement auprès d’une société funéraire, les démarches sont alors simplifiées : les choix des entreprises et des prestations sont déjà établis.

  Info pratique : n’oubliez pas de contacter votre propre employeur, en tant que proche, la loi prévoit des congés exceptionnels pour événements familiaux.

• Le financement des obsèques

  Dès la planification des funérailles, la question du financement se pose.
  Un contrat obsèques permet de constituer un capital qui sera versée à la famille au moment du décès. Il permet ainsi de décharger les proches du coût des obsèques.
  En l’absence de contrat, les frais sont généralement prélevés sur les biens de la succession. L’État vous autorise à déduire jusqu’à 1 500 € des droits de succession pour le règlement des obsèques. Vous pouvez également demander à prélever les frais relatifs aux funérailles sur les comptes bancaires du défunt (comptes courants ou d’épargne), dans la limite de 5 000 €, si le solde le permet. Vous devez justifier cette demande par le certificat de décès.

• Avertir les proches du défunt

  Bien que cette étape ne soit pas « obligatoire », il est bien évidemment conseillé de prévenir la famille, les proches ainsi que vos propres amis afin d’être entourés et soutenus. Ceux-ci pourront également s’organiser pour venir assister aux obsèques et vous épauler dans l’organisation de la cérémonie. Pour prévenir votre entourage concernant notamment les informations pratiques sur les obsèques (lieu, horaire etc), Alanna vous donne la possibilité de créer un compte sur sa plateforme sociale du souvenir. Véritable coup de pouce pour communiquer rapidement, cet Espace Souvenirs et d’Hommage facilitera les échanges entre vous et vos proches.

• Prévenir l'employeur ou le pôle emploi.

  L'employeur doit en principe être prévenu dans les 48h suivant le décès. L’entreprise délivrera alors les documents attestant de la fin du contrat de travail, le solde du salaire et les indemnités. Elle pourra également vous fournir le nom de la caisse de retraite et organismes de prévoyance auxquels avait cotisé la personne décédée. Si le défunt était fonctionnaire, le versement du capital décès se fera par l’administration.

  Annoncer un décès avec alanna

  Si la personne décédée percevait des allocations chômage, le pôle emploi doit être averti dans un délai de 48h également. De même que les caisses de retraites si le défunt était retraité ou autres organismes d'aides sociales afin d'arrêter le versement des allocations.

  Dans le cas où le défunt était employeur, le conjoint (ou les héritiers) détermine le futur des employés et prévient le centre national du CESU (réseau de l’URSSAF)

• Prévenir les banques.

  Dans un premier temps, il est important d’informer la banque du défunt afin de bloquer les comptes. C’est à vous d’accomplir cette démarche. Dès connaissance du décès, la banque procèdera au blocage des comptes personnels du défunt à l'exception du compte joint.

  Les procurations sur les comptes de la personne décédée n’ont plus effet. Les virements (salaires, pensions…) continuent d’être crédités sur les comptes et les dépenses engagées avant le décès par chèque ou carte bancaire sont honorées. Il en va de même pour les frais funéraires, dans la limite de 5 000 € déjà abordé ci-dessus, et les frais de dernière maladie (frais médicaux et d’hospitalisation).
  D’autres frais peuvent également être prélevés avec l’autorisation des héritiers : les impôts, les loyers…

  Si vous possédiez un compte joint avec le défunt, ce compte n’est pas bloqué, excepté si l’un des héritiers en fait la demande directement ou via le notaire. Dans ce cas, le compte joint est bloqué jusqu’au règlement de la succession. Pour le calcul de la succession, la moitié du solde du compte au jour du décès est présumée appartenir au défunt, l’autre moitié au conjoint « survivant ».

  En cas de doute sur le nombre de comptes possédés, vous pouvez interroger le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) qui liste tous les comptes bancaires ouverts en France.

  En cas de contrat d'assurance-vie, le décès du souscripteur du contrat débloque le versement des capitaux au bénéficiaire désigné.

  Comment débloquer les comptes d’un défunt ?

  Toutes les informations pour savoir comment débloquer et clôturer un compte d’un défunt sont à retrouver dans notre guide : ”Droits de succession, comment ça marche ?”

• Contacter un notaire.

  Le notaire doit être contacté rapidement afin d’ouvrir le dossier de succession. En effet, la loi impose aux héritiers un délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits de succession. Ce délai est de six mois si le défunt est décédé en France métropolitaine, de douze mois dans les autres cas.

  En pratique, ce délai de six mois correspond au délai moyen de règlement d'une succession, à partir de l'ouverture du dossier de succession par le notaire et si le dossier ne présente pas de difficultés. Le notaire doit donc être contacté rapidement afin de permettre un règlement dans les meilleurs délais. Il établira ainsi les actes de notoriété, l'inventaire des éléments de l'actif et du passif, les certificats de propriété, les attestations immobilières, le partage entre héritiers et la déclaration fiscale de succession (qui vous sera utile pour la déclaration d’impôt du défunt dans les mois qui suivent, nous vous en reparlons plus bas).

Dans 30 jours qui suivent le décès :

• Joindre la caisse primaire d’assurance-maladie.

Si le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, il faut rapidement se rapprocher de la sécurité sociale pour obtenir le « capital décès ».

Si le défunt était votre conjoint, contactez ses caisses de retraite de base et complémentaire afin de faire valoir vos droits à la pension de réversion. Cette pension correspond à un pourcentage de la retraite que le défunt percevait ou aurait pu percevoir.
Elle est soumise à plusieurs conditions : avoir été marié avec le défunt, être âgé de plus de 55 ans etc.

• Régler la situation du logement.

  Si la personne était locataire :

  le bailleur ou le syndic de copropriété doivent être informés du décès. Sous certaines conditions, le bail se poursuit pour le conjoint, descendant, ascendant ou toute personne à la charge du défunt.

  Si le défunt était propriétaire :

  le bien se retrouve généralement en indivision entre le conjoint et les enfants. Si le défunt était également propriétaire bailleur, les locataires sont prévenus de la personne bénéficiaire des prochains loyers.

  Pour information : Si des difficultés financières surviennent suite au décès de votre conjoint, les caisses d'allocation familiales peuvent fournir des aides financières (CAF, aide au logement, aide à la complémentaire santé…) N’hésitez pas à vous renseigner auprès des différents organismes.

• Prévenir les autres organismes.

  Les compagnies d’assurance comme les assurances habitation, automobile ou encore la mutuelle, doivent être contactées afin de résilier les contrats. Pensez également à résilier les différents abonnements comme EDF, la salle de sport, le téléphone, internet, le titre de transport…

Dans les 6 mois :

• Impôts : procéder à la déclaration de succession.

  Vous devez remettre à l'administration fiscale la déclaration de succession sur le revenu, que vous a remis le notaire, de la personne décédée. La déclaration de succession est établie en fonction des revenus perçus jusqu'à son décès.

  Concernant les impôts sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation, le centre des impôts régularisera l'impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d'habitation du conjoint « survivant » sur demande accompagnée d'un certificat de décès.

  Pour information : les frais d'obsèques sont déductibles de l'actif de la succession, dans la limite de 1500 euros.

  - Transformer le compte joint en compte personnel

  La modification du ou des comptes joints se fera avec le gestionnaire de compte de l'établissement bancaire afin de le ou les transformer en compte(s) personnel(s).

  - Immatriculation personnelle auprès de la Sécurité sociale

  Si vous avez une immatriculation commune avec votre conjoint auprès de la Sécurité sociale, sachez que celle-ci est valable un an après le décès du conjoint. Avant la fin de ce délai, une demande d'immatriculation personnelle doit être faite.

• Modifier la carte grise

  Si vous souhaitez conserver le véhicule du défunt, une démarche de modification de la carte grise doit être engagée à la préfecture ou la sous-préfecture.

  Aussi, ce guide pourrait vous aider, découvrez comment “ Rendre hommage en ligne après le décès d'une personne”.