Tout savoir sur les contrats d'assurance obsèques et les erreurs à éviter.

Les contrats d’assurances obsèques de nos jours

Avec environ 500 000 contrats souscrits chaque année et 5 millions de détenteurs au total (pour 1,5 milliard d’euros de cotisations), les contrats obsèques sont une affaire plus qu’intéressante pour les assureurs et les entreprises de pompes funèbres qui les proposent. Mais ils doivent être souscrits avec prudence et recul, d’après l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Un contrats d’obsèques garantit le versement d’un capital à un proche (de 1 000 à 15 000 €) ou le préfinancement de prestations funéraires en l’échange du versement de cotisations, payables en une fois ou tous les mois, pendant 5 à 20 ans ou jusqu’au décès (cotisation viagère).

Mais six ans après la mise à jour d’une recommandation visant à pousser les professionnels à clarifier leurs pratiques de commercialisation, le régulateur du secteur de la banque et de l’assurance lance une alerte. Il a en effet constaté la persistance « d’insuffisances récurrentes » de la part des distributeurs de ces contrats. Elles touchent tant au défaut d’informations délivrées avant la signature qu’à l’absence de devoir de conseil censé être prodigué.

L’occasion de revenir sur les « oublis » et les incompréhensions les plus fréquents qui conduisent les particuliers à souscrire un contrat dont ils ont mal compris les contours, les frais ou le principe même.

L’ACPR publie d’ailleurs les principaux points de friction relevés sur la base de l’analyse de dossiers clients :

• 100 % n’ont pas été informés des exclusions de garanties.
• 88 % des souscripteurs ignoraient que le capital versé est uniquement destiné au financement des frais d’obsèques.
• 75% n’ont pas été avertis que ce capital ne sera pas suffisant pour financer complètement leurs funérailles…

Autant de défauts et de conseils qui doivent pousser à la vigilance les futurs souscripteurs sur plusieurs points. Il est donc important de bien choisir son contrat et son prestataire, faisons le point.

Pourquoi faire un contrat obsèques ?

La finalité de ces contrats : financer et parfois organiser ses funérailles de son vivant, afin d’éviter à ses proches des tracas administratifs et pécuniaires.

En pratique, un contrat obsèques n’est pourtant pas forcément indispensable : afin de régler les funérailles, il est possible de prélever jusqu’à 5.000 euros sur les comptes du défunt, même si ces derniers sont bloqués jusqu’au dénouement de la succession. Certaines mutuelles prennent également en charge une partie des frais d’obsèques et, sous conditions, l’Assurance maladie et la Caisse d’assurance retraite versent elles aussi un subside. Un contrat obsèques n’est donc utile que si on n’est pas certain d’avoir les liquidités nécessaires sur son compte le moment venu ou bien s’il y a un risque que nos héritiers ignorent nos dernières volontés.

Dans les autres cas, on peut se contenter, pour soulager sa famille, d’enregistrer ses choix auprès d’un opérateur de pompes funèbres et de laisser un « pécule » suffisant ainsi que des directives accessibles (mieux vaut éviter d’écrire ses souhaits dans un testament notarié, qui ne sera ouvert qu’après les funérailles).

Des formules différentes

La plupart des contrats obsèques assurent le versement d’un capital aux ayants droit (sous 48 heures à un mois, prenez garde aux délais). D’autres, plus complets, couvrent toute l’organisation des funérailles : le capital est dans ce cas directement transmis à l’opérateur funéraire sélectionné par le souscripteur (on peut modifier ce bénéficiaire en cours de contrat). Mais ce n’est pas l’unique différence : il existe des contrats d’épargne (le montant octroyé varie en fonction de vos versements) ou de prévoyance (le capital débloqué lors du décès est toujours le même, quels que soient la durée et le montant de l’épargne). Autre variable : selon les contrats, on verse les primes en une seule fois, périodiquement (sur dix, quinze ou vingt ans) ou jusqu’au décès. Dans ce dernier cas, on cotise souvent davantage que le coût final des obsèques, et ce, même si les contributions périodiques n’atteignent que 10 à 20 € par mois. Et pas question d’arrêter les versements lorsqu’on se rend compte qu’on a cotisé plus que le montant garanti... ou bien on perd toute sa mise !

Pour aller plus loin…

Le contrat d’assurance obsèques en prestations standardisées

Ce contrat est proposé uniquement par les compagnies d'assurance et les banques (à l'exclusion des opérateurs funéraires) qui, en accord avec un réseau d'opérateurs funéraires, vous proposent un certain nombre de prestations funéraires en complément du financement des obsèques. Le risque de ces contrats réside dans le fait qu'ils ne tiennent pas compte de vos souhaits, si ce n'est le choix entre inhumation et crémation et cérémonie civile ou religieuse, ainsi que le montant à investir.
En effet, l'enquête menée par les associations locales du magazine « l'UFC-Que Choisir » en mars dernier a révélé que le client n'a pas le choix du produit, qu'il s'agisse du cercueil, des emblèmes ou plaques, de la pierre tombale, des faire-part, etc.
Il ne peut non plus exprimer de préférence parmi les options éventuellement proposées : dispersion des cendres ou achat d'une case de columbarium en cas de crémation, par exemple. Par ailleurs, la nature et le contenu des prestations, pour lesquelles s'engagent les compagnies d'assurance au travers des opérateurs funéraires désignés dans les contrats en prestations, ne sont pas suffisamment détaillés pour permettre une bonne information de l'assuré. Cette imprécision induit que l'opérateur funéraire peut fournir des prestations de qualité inférieure à ce qui était attendu, ou qu'il demande un complément au capital prévu.
Il n'est en outre prévu aucune possibilité de modification de ces contrats sauf à renoncer au bénéfice de ce contrat en prestations pour un contrat en capital !

Le contrat d’assurance obsèques en prestations personnalisées

Ce contrat est souscrit une fois que vous avez rencontré un opérateur funéraire à qui vous avez exprimé vos volontés sur le déroulement de la cérémonie, sur le choix du cercueil, sur l'acquisition d'une concession... À l'issue de l'entretien, l'opérateur funéraire établit un devis qui reprend l'ensemble de vos demandes et fixe ainsi le montant des obsèques au plus juste.
Il vous propose ensuite de souscrire un contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement le coût de ces obsèques.

Cette solution est idéale dans la mesure où elle tient compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et dans la mesure où le contrat de financement porte sur le montant précis des obsèques. Elle vous apporte la garantie qu'au jour de votre décès, vos proches n'auront effectivement pas à débourser d'argent, ni à se tracasser des aspects organisationnels, si ce n'est le choix des textes, de la musique, des fleurs…

Quel que soit votre choix, soyez vigilants sur les aspects suivants :

• Au préalable, l'assureur doit vous remettre une note d'information sur les conditions du contrat.
• vous avez la faculté de renoncer au contrat dans les 30 jours après sa signature.
• l'assureur doit vous communiquer les valeurs de rachat du capital chaque année.

Les pièges à éviter lors de la souscription d’un contrat d’assurance obsèques

Attention aux frais … qui peuvent être multiples !

L’ACPR reproche aux distributeurs des contrats obsèques de ne pas être suffisamment transparents sur les frais appliqués à ces assurances. Frais d’entrée, frais sur les versements, frais de fractionnement des primes, frais de sortie ou de rachat… « L’effet cumulé est significatif, souligne l’ACPR, mais rarement présenté de façon claire au client. »

Ce “gendarme" des assureurs relève les insuffisances des professionnels en la matière. Elles se caractérisent notamment par des informations qui arrivent tardivement, par exemple sur le bulletin de souscription alors qu’elles devraient être portées à connaissance bien en amont.

Les délais de carences

Une fois souscrit, un contrat d'assurances obsèques ne permet pas à vos proches de toucher forcément le capital que vous aurez choisi si votre décès intervient rapidement. Car tous les contrats prévoient un délai de carence, aussi appelé délai d’attente. Il protège les assureurs d’éventuels abus. Par exemple celui d’une personne se sachant condamnée et qui souscrirait à quelques mois de sa disparition. Un mal nécessaire pour les professionnels qui ne conditionnent pas l’accès de ces contrats à un questionnaire médical.

Durant ce délai, qui peut aller d’un an dans le meilleur des cas, mais atteindre trois ans dans le pire, si vous venez à décéder, notamment de maladie, vos proches ne toucheront pas le capital que vous aurez choisi. En revanche, les cotisations que vous aurez versées leur seront intégralement remboursées. Il n’en est pas de même si un accident vous emporte. Dans ce cas seulement, le capital total sera versé à vos proches après cette disparition imprévisible.
Seule solution pour éviter le délai de carence : opter pour le versement en une seule fois des cotisations. Chaque assureur fixant ses propres règles en la matière, ce délai de carence doit aussi figurer parmi les points de comparaison indispensables avant la souscription.

Attention au capital pour calibrer au mieux vos obsèques :

Selon les données tarifaires relevées par l’UFC-Que Choisir, le prix total des obsèques pour une inhumation, hors caveau et concession, s’établirait à 3 815 € en moyenne, avec des écarts conséquents : de 1 269 € à 7 515 € pour une même demande selon les entreprises funéraires visitées.

Autant dire qu’avant de choisir le capital de votre contrat d’assurance obsèques, mieux vaut vous informer sur les prix pratiqués dans votre commune/département par les entreprises spécialisées avant d’arrêter votre choix.

Seulement, plus le capital choisi est important, plus les cotisations sont élevées, d’autant plus si le futur souscripteur est âgé. Une solution existe toutefois pour compléter ce capital (ou le substituer à un contrat obsèques). La loi permet en effet à la personne chargée d’organiser les obsèques (héritiers ou proches) de récupérer jusqu’à 5 000 € sur les comptes bancaires du défunt sur présentation de la facture des obsèques.

Les conseils à retenir :

Avant de signer un contrat en prestation, assurez-vous :

• Du détail des prestations funéraires fournies.
• Le contrat doit faire apparaître clairement ce qui n'est pas couvert : le caveau, la pierre tombale, parfois le transport du corps, l'ouverture ou la fermeture de la sépulture, le salon funéraire, les faire-part, les frais de creusement de fosse ou d'achat d'une concession ne sont pas nécessairement compris.
• Par ailleurs, l'opérateur funéraire a l'obligation de détailler les prestations, qu'elles soient standardisées ou personnalisées, qu'il s'engage à réaliser, et ce sous peine de nullité du contrat.
• Enfin, le contrat doit mentionner votre faculté de modifier à tout moment certaines prestations (nature des obsèques, mode de sépulture...) ainsi que l'identité de l'opérateur funéraire désigné pour réaliser les obsèques.
• Le contrat doit faire apparaître de manière claire si le capital souscrit couvre intégralement les prestations d'obsèques définies au contrat, quelle que soit l'évolution des prix de prestations funéraires.

Les aides pour financer des obsèques :

Certaines personnes préparent leurs obsèques à l'avance en souscrivant à un contrat assurance décès ou à un contrat obsèques. Lorsqu'aucun contrat de ce type n'a été signé, il existe des aides pour faire face au financement des funérailles d'un proche. Attention, ces démarches ne sont pas enclenchées automatiquement, elles sont à votre initiative.

Le compte du défunt:

L'entreprise des pompes funèbres peut prélever les frais d'obsèques à hauteur de 5000 euros sur le compte du défunt après que vous lui ayez donné le pouvoir d'effectuer cette démarche.

La commune:

Elle a dans l'obligation d'assurer gratuitement les obsèques d'une personne dépourvue de ressource financière. À condition que la preuve d'insolvabilité lui soit apportée.

La sécurité sociale:

Si la personne était salariée ou en activité, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous verse, sous certaines conditions, un capital décès, équivalent à 3 mois du dernier salaire pour le secteur privé et du salaire annuel pour les fonctionnaires.

Les mutuelles:

Certaines mutuelles prennent en charge partiellement ou totalement les frais d’obsèques.

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV):

la Caisse peut prendre en charge les frais d'obsèques dans certaines conditions.

Merci à « l’UFC que choisir » ainsi qu’au « Figaro Magazine ».