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Après un décès : les 10 premières formalités et démarches à accomplir

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Vivre le décès d’un proche est une étape compliquée. Anticipée ou non, dès que la mort est prononcée, les familles entrent automatiquement dans un processus de deuil où, en plus du choc et de la tristesse, il faut gérer les formalités administratives et les démarches liées au décès. Pour vous aider dans cette épreuve, voici les 10 premières choses à faire après une fois le décès constaté.

Etape 1 : Prévenir les proches

Avant toute chose, et c’est bien normal, il convient de prévenir les personnes les plus proches du défunt. En cas de décès d'un conjoint, il faut bien entendu prévenir la personne qui partageait sa vie, puis les enfants s’il y en a, et enfin, les parents, frères, sœurs, …. pour qu’ils puissent se rendre au chevet du défunt et le voir si ils le souhaitent.

Voir une personne que l’on a chérie sur son lit de mort n’est pas facile. Il ne faut le faire que si on y est prêt, et ne pas forcer quelqu’un qui souhaite conserver en sa mémoire un autre souvenir que celui-ci. Chacun doit pouvoir faire les choses comme il les ressent. D’autres personnes vont vouloir embrasser ou prendre dans leurs bras une dernière fois le défunt. Il ne faut surtout pas les en priver, et savoir écouter son cœur et ses sentiments. Rassembler les personnes très proches du défunt dès les premières heures est essentiel et participe à mieux vivre le deuil, car c’est un moyen d’obtenir rapidement, un peu de réconfort.

Etape 2 : Obtenir un certificat de décès

Cette deuxième étape se fait en réalité en parallèle de l’étape 1, il convient de faire constater le décès par un professionnel de santé. Il faut appeler le médecin, si le défunt décède à domicile ou le décès sera constaté par le personnel hospitalier dans le cas d’un décès à l'hôpital ou en maison médicalisée ou Ehpad. En cas de mort violente (accident, suicide, ...), il faut prévenir immédiatement la gendarmerie ou le commissariat de police. Le docteur pourra ainsi vous délivrer un certificat de décès, qui constitue la 1ère démarche administrative d'une longue série. Le certificat de décès précisera, entre autres, l’identité du défunt, le lieu, la date, l’heure et la cause de la mort. Vous devrez présenter ce document à la mairie pour activer la suite du processus.

Etape 3 : Faire la déclaration du décès en mairie

Une fois votre certificat de décès délivré, il vous faut effectuer la déclaration de décès au bureau de l’état civil de la mairie la plus proche quelle que soit la nationalité du défunt dans les 24 h. Plusieurs pièces justificatives avec les coordonnées de la personne défunte vont être à présenter. Il faut vous munir des documents suivants : une pièce d’identité, le livret de famille (une carte de séjour s’il s’agit d’un étranger). Il faut également remettre le certificat de décès. Cette démarche peut être entreprise par n’importe quel membre de la famille ou même un proche.

A noter : le décès doit être déclaré dans les 24h à la mairie (hors dimanche et jours fériés).

Etape 4 : Obtenir l’acte de décès

En Mairie, l’officier d’état civil qui vous accueille, va vous remettre un acte de décès et transmettre l’information à l'Insee. L'acte de décès permet ensuite d’accomplir toutes les démarches administratives liées au décès. Pensez à demander tout de suite, une dizaine d’exemplaires de l’acte de décès, car ce document va vous servir à la réalisation de nombreuses démarches, et cela va vous permettre de gagner du temps. Sinon, pour vous procurer une copie de l’acte de décès, vous pouvez vous rendre en Mairie (lieu du décès ou dernier domicile du défunt) ou faire une demande par courrier ou encore faire cette démarche en ligne sur le site du service public.

Etape 5 : Se renseigner sur l'existence d’un contrat d’obsèques

Cela fait partie des choses que l’on ne sait pas toujours, car le défunt ne l’a pas forcément signalé si c’était le cas, mais il existe peut être un contrat d’obsèques dont votre défunt est le bénéficiaire. Auquel cas, tout ou partie des obsèques pourraient déjà être pris en charge. De plus, dans le cas de contrat d’obsèques, le défunt a pu exprimer des choix qu’il est important de respecter. Aussi, vous devez vous renseigner sur l'existence ou non d’un contrat d’obsèques. Pour vérifier l’existence d’un contrat d’assurance obsèques, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de l’AGIRA. L’AGIRA recense tous les contrats obsèques déjà souscrits en France. Sachez que toute personne peut établir son contrat, pour soi-même, mais aussi pour un ou plusieurs proches. Cela sert à couvrir le financement des obsèques en tout ou partie. Le bénéficiaire peut être soit une personne désignée, soit les pompes funèbres.

Etape 6 : Choisir un opérateur funéraire

Vous devez à présent faire le choix d’un opérateur funéraire. Attention, ce choix est extrêmement important, car l’opérateur que vous allez choisir va vous accompagner sur l’ensemble de l’organisation des obsèques et il est préférable de choisir une agence avec laquelle vous sentez que le contact est bon et qui partage vos valeurs. L’opérateur va prendre en charge pour vous, la réalisation de plusieurs missions, comme la fourniture du cercueil, la présentation du corps, l’organisation des obsèques, le cas échéant la cérémonie, les démarches administratives, …. Il peut vous apporter des conseils et être une aide très précieuse, c’est pourquoi bien le choisir est essentiel. Ensuite, vos convictions religieuses ou environnementales ou votre budget, sont également autant de facteurs à prendre en compte pour ce choix. N’hésitez pas à consulter plusieurs agences, à comparer les offres, et sachez qu’il existe aussi des personnes dont c’est le métier de gérer cela pour vous comme les funeral planners appelés aussi conseillers funéraires ou des officiants de cérémonie, par exemple.

Etape 7 : Annoncer le décès et diffuser l’avis de décès

Vos premières démarches effectuées, il est temps à présent d’annoncer le décès et de diffuser l’information auprès de votre entourage, de la famille et de tous ceux qui connaissaient le défunt. Il va vous falloir réunir une liste de personnes auxquelles vous pensez, en n’oubliant pas l’environnement professionnel, associatif, sportif, ….le cas échéant. Il n’est pas rare d’oublier de prévenir des personnes, c’est pourquoi, créer un avis de décès en ligne s’avère souvent être la meilleure solution. En effet, voici les avantages que procure un faire part de décès numérique :

  • diffuser l’annonce du décès immédiatement et gratuitement en ligne,
  • partager l’avis de décès facilement à tous ceux qui ont connu la personne décédée,
  • communiquer les informations liées aux obsèques (mise à jour possible à tout moment),
  • recueillir tous les messages de condoléances et y répondre,
  • permettre à l'entourage de participer à travers un geste de sympathie (fleurs, cagnotte,...)
  • disposer d’un espace d’hommage personnalisé (anecdotes, photos souvenirs, biographie,...)
  • bénéficier de services supplémentaires : participer à une cérémonie en direct et à distance depuis n’importe quel endroit, ou encore obtenir une assistance sur les démarches administratives après-décès, ….

Vous pouvez utiliser Alanna pour annoncer un décès en publiant un avis de décès en ligne gratuitement :

Etape 8 : Informer la banque et le cas échéant, l’employeur

Si le décès concerne une personne active, il est important de vite prévenir son employeur. Les équipes et collègues qui étaient en contact avec lui/elle, doivent eux aussi être informés, et pourront ainsi être pris en charge et s’organiser à leur tour.

Les démarches auprès de la banque doivent elles aussi être rapidement entamées, les comptes bancaires du défunt clôturés. Pour cela, nous vous conseillons de contacter les banques et établissements concernés. Si vous le souhaitez, Alanna a établi pour vous la liste des démarches après-décès à accomplir, et vous pouvez retrouver ces démarches et les courriers associés dans notre rubrique : démarches après décès. Si vous êtes héritier, vous pouvez demander à la banque de prélever jusqu’à 5000 euros sur le compte pour régler les frais d'obsèques. Vous devrez présenter la facture une fois réglée et les frais d'obsèques pourront être déduits de la succession dans la limite de 1 500 €.

Etape 9 : Se renseigner sur les volontés du défunt

Avant de fixer complètement l’organisation et de prendre des décisions, il convient de vérifier si le défunt avait laissé ou exprimé ses volontés, et bien évidemment, de respecter ses choix. En cas de décès, des décisions s’imposent comme déjà faire le 1er choix entre la crémation ou l’inhumation, le type de cérémonie, mais également, le lieu de repos souhaité, la ville, le type de sépulture, … devoir prendre ces décisions sans consignes au préalable peut être source de déchirement personnel et/ou familial, provoquer des désaccords ou des tensions. C’est pourquoi, pour enlever ce poids à son entourage, le mieux est si possible de laisser des volontés au préalable et de procéder à l’écriture et à la sauvegarde de celles-ci. C’est ainsi le défunt qui réalise ses propres choix en âme et conscience. Cela assure l’organisation d’obsèques qui vous ressemblent et respectent vos convictions, et aussi, les choix de ceux qui restent.

Alanna permet de rédiger ses volontés sur un compte personnel, confidentiel et sécurisé. Ce service est gratuit.

Etape 10 : Organiser les obsèques et la cérémonie

Les obsèques doivent se dérouler dans les 6 jours suivant le décès et plus précisément : L’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales précise "L'inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu :

- si le décès s'est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès ;

- si le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, six jours au plus après l'entrée du corps en France.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.

En cas de problème médico-légal, le délai de six jours court à partir de la délivrance, par le procureur de la République, de l'autorisation d'inhumation.

Des dérogations aux délais prévus aux deuxième et troisième alinéas peuvent être accordées dans des circonstances particulières par le préfet du département du lieu de l'inhumation, qui prescrit toutes dispositions nécessaires. Lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, les dérogations sont accordées par le préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.”

Il faut donc aller vite pour tout organiser. De plus en plus de familles font le choix de cérémonies personnalisées, et à l’image du défunt. Sachez qu’il est possible de célébrer la mémoire du défunt et d’accompagner son voyage vers sa dernière demeure de multiples façons. Vous pouvez faire appel à des professionnels dont le métier est de vous aider à bâtir une cérémonie d’au revoir unique, trouver les bons mots, les bonnes musiques, un lieu adapté, prévoir une décoration, … ils vous feront gagner un temps précieux, et surtout, vivre un moment inoubliable. Pour vous aider, Alanna met à votre disposition des musiciens, des célébrants de cérémonie, …. Les obsèques et leur organisation participent au cheminement du deuil, alors il convient de ne pas avoir de regret quant à la façon dont elles vont se dérouler.

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