Organiser des obsèques : les points importants à connaître

Lorsqu'un proche meurt, il est impératif de réagir vite pour organiser les obsèques. Cela peut être une tâche difficile, non seulement parce qu'il y a l'étape du deuil, parce que les délais imposés entre le décès et les obsèques sont courts, parce qu'il y a une multitude de formalités à accomplir ou encore parce que c'est la première fois que vous avez la lourde tache d'en organiser.

Pour vous aider, voici un guide dans lequel vous trouverez les points importants que vous devez connaître lorsque vous faites appel à un prestataire funéraire : vos droits, ce qui est obligatoire, ce qui est facultatif et ce sur quoi vous devez être vigilant.

Organiser des obsèques pour un proche : avoir le libre choix du prestataire

Depuis 1993, la loi a mis fin au monopole communal du service des pompes funèbres. Ainsi, chacun est libre de choisir l’entreprise funéraire qui réalisera les obsèques et de faire jouer la concurrence.

Une fois le décès du proche déclaré, les établissements de santé, les mairies et les chambres funéraires doivent tenir à disposition des familles la liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées.

Quel délai pour organiser des obsèques ?

Après la déclaration de décès, une inhumation ou une crémation doit être accomplie dans les 6 jours ouvrables. Pendant le temps des démarches administratives et de l’organisation des obsèques, la famille a le choix quant au transfert du défunt :

• Son domicile ou celui d'un membre de la famille
• La chambre mortuaire de l'établissement de santé où a eu lieu le décès
• Une chambre funéraire d’un opérateur funéraire

Autre point important : le démarchage pour les prestations funéraires est interdit et condamné par la loi.

Tout savoir sur l'arrêté du 11 janvier 1999

Cet arrêté, relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations funéraires, permet de comprendre les obligations que doivent respecter les opérateurs de pompes funèbres. Pour être bien informé et ainsi organiser des obsèques en toute sérénité, voici trois points à connaître :

La transparence des informations du prestataire

Lors d'une demande de prestation funéraire, le conseiller doit préciser au consommateur, dans une documentation générale, visible et consultable par la clientèle, les prix ainsi que les conditions de vente de chaque prestation et fourniture.

En effet, il doit être mentionné pour chacune d’entre elles son caractère obligatoire ou non. "En l’état actuel de la législation, seuls le cercueil avec quatre poignées, à l’exclusion de ses accessoires intérieurs et extérieurs, la plaque d’identité ainsi que l’opération d’inhumation ou de crémation, avec le cendrier cinéraire ont un caractère obligatoire" (source : economie.gouv.fr).

À titre d'exemple, les soins de conservation ne sont pas une prestation obligatoire (sauf en cas de transfert de corps vers certains pays étrangers qui exigent que les corps aient subi ce type de soins).

L'étiquetage en magasin

Dans le magasin funéraire où se trouvent le cercueil et les autres fournitures, les prix et la composition d'un produit doivent être parfaitement communiqués grâce à l’étiquetage. Pour un cercueil par exemple, il est nécessaire d’indiquer l'essence et la nature du bois, l’épaisseur, les finitions, etc.

Aussi, c’est sur l’étiquetage que doivent être mentionnées les composantes obligatoires ou facultatives. Un emblème religieux ou un capiton est une fourniture facultative.

L'importance du devis et du bon de commande

Il est obligatoire de fournir gratuitement un devis et celui-ci doit être établi selon un modèle type. Grâce à celui-ci, le consommateur peut plus aisément comparer avec d'autres prestataires concurrents.

Sur le devis, on doit voir apparaître le prix TTC de chaque prestation ou fourniture de manière détaillée. Le devis doit inclure aussi les prestations des entreprises tierces (cultes, fleuristes, insertion presse, marbriers) ainsi que leur montant net.

Le montant des honoraires est tenu d’apparaître. Elles correspondent à la représentation du client auprès des diverses administrations (taxe municipale, vacation de police).

De même que pour l'étiquetage, il doit être obligatoirement mentionné ce qui est obligatoire ou non.

Ensuite, les pompes funèbres sont dans l’obligation de communiquer un bon de commande conforme au devis qui devra être signé prouvant l’accord sur les prestations.

Conseil : Soyez attentif et n’hésitez pas à demander des explications sur le contenu de chaque prestation figurant sur le devis avant de signer le bon de commande !

Comment savoir si mon proche avait souscrit à un contrat obsèques ?

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurances (AGIRA) regroupe les sociétés d’assurance et les organisations professionnelles du secteur. En 2017, elle a créé le fichier de centralisation des contrats obsèques permettant pour toute personne de savoir, en cas de décès d’un proche, s’il est bénéficiaire d’un contrat obsèques pour les financer.

Parfois, lorsqu’un contrat obsèques a été conclu, les proches du défunt n’en sont pas forcément informés. Ils peuvent alors consulter le fichier de l’AGIRA pour le vérifier.

Par ailleurs, si aucun contrat n’avait été signé, des aides existent pour faire face au financement des obsèques : la commune, la sécurité sociale, la complémentaire santé ou encore la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, Alanna vous propose un service d’assistance. En créant votre espace, vous aurez accès à la liste des démarches administratives à réaliser, les contacts utiles d’organismes compétents, les aides financières possibles, des modèles de courriers et bien plus encore.

Gérer un différend lors de l'organisation des obsèques

Si un différend apparaît (qualité ou quantité de la prestation), c’est vers l’entreprise à qui vous avez confié les obsèques que vous devez vous tourner pour résoudre le problème rencontré. En effet, vous ne devez jamais accepter de payer des prestations non prévues au devis.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser à :

• La Préfecture ;
• La Mairie si le prestataire est une régie municipale ou un délégataire de service public ;
• La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) s’il s’agit d’un problème de concurrence, de prix ou de tromperie sur la qualité de la prestation.

Sur le plan civil, si aucun règlement à l’amiable n’a pu être trouvé, vous êtes en droit de saisir le tribunal d’instance pour faire valoir vos droits et éventuellement obtenir réparation du préjudice subi.

Alanna, première plateforme sociale du souvenir, est à vos côtés durant vos démarches d’organisation des obsèques. Elle permet de prévenir rapidement et d’informer des obsèques d'un proche, à travers la création d'un espace dédié.