Comment fonctionnent les contrats d'assurances obsèques ?

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance obsèques ?

Un contrat obsèques est un contrat d’assurance qui garantit au souscripteur, après son décès, le versement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) d’un capital affecté au financement de ses funérailles. Dans certains cas, il définit également les modalités des obsèques.

Le bénéficiaire choisi par l’assuré peut être soit une personne physique, soit une entreprise de pompes funèbres.

À noter : Les bénéficiaires n'occupent pas forcément le même rang. Le contrat peut indiquer que le conjoint, par exemple, sera le bénéficiaire prioritaire, les enfants ne venant qu'après, donc au second rang.

Pour information : Différentes appellations désignent en réalité le même dispositif : contrat obsèques, assurance obsèques, contrat d’assurance obsèques, contrat de prévoyance obsèques, convention obsèques, testament obsèques, etc. Le marché du contrat obsèques connaît un bel essor depuis une dizaine d’années : si 3 millions de Français avaient fait ce choix en 2011, ils étaient 4,5 millions en 2017, selon la Fédération Française de l’Assurance, pour un montant global de cotisations de 1,5 milliards d’euros par an. Cette même année, plus d’un quart des personnes décédées étaient détentrices d’une assurance obsèques, selon Lassurance-obseques.fr.

Comment fonctionne un contrat d’assurance obsèques ?

Le titulaire d’un contrat d’assurance obsèques permet donc aux bénéficiaires qu’il désigne ou à une société de pompes funèbres de disposer d’une somme d’argent pour payer ses funérailles. Ce type de contrat peut se focaliser sur un capital financier, mais aussi prévoir les prestations pour ses propres obsèques. Il s’agit alors de placer de l’argent en une fois ou périodiquement jusqu’à atteindre le montant souhaité. Au décès de l’assuré, deux solutions. Soit l’assureur verse au bénéficiaire les fonds qui permettront de s’acquitter des frais d’obsèques, soit il les verse sur présentation de la facture de la société de pompes funèbres. Il faut savoir que si le marché des pompes funèbres est florissant, le secteur est réglementé. D’une part, ces sociétés doivent recevoir une habilitation, et les devis fournis obligatoirement doivent respecter un modèle type afin d’éviter aux familles de mauvaises surprises avec des prestations facultatives.

Évidemment, la prime reçue par le ou les bénéficiaires doit être exclusivement utilisée pour payer les funérailles, mais parfois, l’intégralité du capital n’est pas dépensée. Le solde revient alors aux bénéficiaires ou à la succession de l’assuré en l’absence de bénéficiaire dans le cas où l’adhérent a désigné une société de pompes funèbres.

Combien coûte un contrat d’assurance obsèques ?

Souscrire une assurance obsèques n’est pas forcément très onéreux ! D'autant que c’est au souscripteur de définir le capital qu’il souhaite provisionner. Le montant des cotisations dépend de la méthode de versement :

• Versement unique :

  le capital défini est versé en une seule cotisation. 5000 euros est une bonne moyenne pour un contrat obsèques. Plutôt conseillé pour les personnes déjà âgées. En effet, vu l'âge du souscripteur, le capital est moins susceptible de se « dévaloriser »

• Versements temporaires :

  on choisit de verser des mensualités pendant une période définie (5, 10 ou 15 ans). Comptez environ 40 euros par mois pour un capital de 5000 euros sur 10 ans. Conseillé plutôt aux jeunes seniors qui veulent constituer un capital en douceur.

• Versements viagers :

  on définit un capital et l’on verse des mensualités jusqu’à son décès. Plutôt conseillé aux personnes dont l’âge approche celui des statistiques de décès. Si l’on est encore jeune, le risque c’est de payer plus que le capital défini, l’argent versé en trop est à fonds perdus. A l’inverse, le risque pour l’assureur est d’avoir à verser trop rapidement un capital qui n’aura pas été suffisamment provisionné par les mensualités. C’est pourquoi les mensualités sont plus élevées, 50 à 70 euros par mois pour un capital de 5000 euros.

Quels sont les types de contrats d’Assurance obsèques ?

Il existe deux types de contrats obsèques :

• Le contrat obsèques en capital

Le but : constituer et valoriser un capital qui permettra au bénéficiaire du contrat de procéder au règlement des frais d'obsèques. Aucune prestation funéraire n'est déterminée à l'avance, ici, le souscripteur laisse à sa famille le soin de l'organisation de ses funérailles.

Avec un contrat d'assurance obsèques en capital, l’assureur s’engage à verser en cas de décès, le capital par l’assuré au bénéficiaire désigné. Le bénéficiaire désigné peut être une personne physique ou bien directement une entreprise de pompes funèbres. Pour vous donner une idée du capital à constituer, les frais dûs aux funérailles ont été estimés en moyenne à 4 000 euros.

À ce contrat « de base » peuvent être adjointes plusieurs services d’assistances qui permettront à vos proches, le moment venu, de bénéficier d’une aide au moment de vos obsèques mais si vous voulez tout prévoir, le contrat en prestations personnalisées semble bien plus indiqué.

• Le contrat obsèques en prestations

En plus de la constitution du capital, le contrat en prestations prévoit et organise dans le détail les modalités de la cérémonie de funérailles. La famille est déchargée de tout dès lors où elle a avisé du décès l'opérateur funéraire désigné au contrat.
Assurez-vous que le contrat souscrit prévoit que les prestations convenues seront intégralement effectuées et sans aucun surcoût à charge de la famille, si des hausses de tarifs intervenaient entre la souscription et le décès de l’assuré.

Comme son nom l'indique, les options sont personnalisées : donc à la carte. L'assuré peut choisir précisément ce qu'il souhaite pour ses funérailles. Il peut plus ou moins et selon les clauses du contrat, tout choisir et organiser ses obsèques de son vivant.

En effet, dès l’adhésion, l’assureur s’engage à verser une somme au moment du décès à l’entreprise de pompe funèbre que vous aurez préalablement désignée. En outre, le contrat fixe à l’avance, le détail des prestations funéraires que l’entreprise de pompe funèbre désignée s’engage à réaliser.

Pour répondre aux attentes de l'ensemble des souscripteurs, l'éventail des prestations funéraires prévues par ces contrats est très large. L'assuré peut en effet décider :

• Du type de cercueil, en cas d'inhumation, ou d'urne funéraire, en cas de crémation.
• De la présence de fleurs ou de couronnes.
• De la présence de porteurs pour le cercueil.
• De l'organisation de la cérémonie funèbre, avec la présence éventuelle d'un maître de cérémonie. Il peut aussi choisir des chants ou des textes, qui ponctueront la cérémonie.
• De soins de conservation à donner au corps
• Du transport ou de l'éventuel rapatriement de la dépouille mortelle.

Notre conseil pour exprimer ses volontés :

Pensez à vous organiser en créant votre compte sur Alanna. Cet espace personnel vous permet de laisser vos consignes et instructions sur ce que vous souhaitez, mais aussi sur ce que vous avez organisé…Un bon moyen pour ne pas oublier et d’être sûr que les informations soient bien récupérées par vos proches !

Quels sont les différents types de cotisations pour le contrat obsèques ?

La constitution du capital assuré se faisant au fil des mois ou bien en une seule fois, le souscripteur a le choix entre 3 modes de cotisations :

1/ La cotisation temporaire

Une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle est versée pendant une durée déterminée (en moyenne 10 à 15 ans). Son montant sera fonction de l'âge du souscripteur et du capital assuré.

2/ La cotisation viagère

Dans cette formule, la cotisation est versée jusqu'au décès du souscripteur. Selon la longévité de celui-ci, le cumul des cotisations versées peut dépasser le capital assuré et il aura donc été cotisé à perte... Cette formule n'est donc à souscrire qu'à partir d'un âge avancé.

3/ La cotisation unique

Le versement de la cotisation en une seule fois peut être intéressant puisque plus le souscripteur est jeune, plus la cotisation sera faible. Néanmoins, il faut savoir que, compte tenu de la faible revalorisation des cotisations versées, le capital souscrit peut s'avérer insuffisant au jour du décès et les héritiers obligés de mettre la main à la poche pour compléter.

Assurance obsèques : les points importants à examiner.

• Le délai de carence :

Si comme toute assurance vie, le contrat « obsèques » exclut formellement le suicide lors de la première année d'assurance, les contrats sont également assortis d'un délai de carence en matière de décès par maladie. Celui-ci variant, selon les contrats de 9 mois à deux ans, le souscripteur ne bénéficiera de la garantie décès par maladie qu'à l'expiration de ce délai. Mieux vaut donc choisir une formule avec un délai de carence le plus court possible.

• Les exclusions de garanties :

Outre le suicide, la plupart des contrats d'assurance obsèques excluent de leurs garanties les décès survenus à la suite :

• D'une maladie connue du souscripteur, au moment de la signature du contrat, mais non signalée à l'assureur.
• De la pratique d'un sport dangereux.
• D'un attentat ou d'un acte de terrorisme
• De circonstances liées à une guerre civile ou étrangère.

• la revalorisation du capital :

Cette revalorisation vise à augmenter la valeur du capital souscrit afin que, malgré une hausse prévisible du tarif des prestations funéraires, il suffise encore à financer les funérailles.

Une telle revalorisation est d'autant plus nécessaire si le contrat est souscrit par un assuré encore jeune. Il importe donc de vérifier la présence d'une clause de revalorisation dans le contrat ainsi que les modalités de calcul prévues.

Il faut aussi s'assurer que cette revalorisation n'entraîne pas de hausse des cotisations.

• Les services d'assistance réservés aux proches

Certains contrats proposent en effet des services spécifiques à la famille et aux proches du défunt :

• La prise en charge du déplacement et de l'hébergement des proches, sur le lieu des obsèques.
• Un service d'écoute et de soutien psychologique.
• Un service d'assistance juridique.
• Une aide-ménagère, qui intervient au domicile du défunt.
• Etc.

• Le règlement rapide :

Généralement, le capital est versé au bénéficiaire sous 48 ou 72 heures après la déclaration du décès.

• Une faculté de rachat et de modification du contrat obsèques

Comme tout contrat d'assurance vie, le contrat « obsèques » est rachetable à tout moment (les assureurs sont tenus de communiquer régulièrement la valeur de rachat acquise annuellement après déduction des frais de gestion).

Le souscripteur peut également à tout moment :

• augmenter ou diminuer le capital souscrit
• changer le nom du bénéficiaire
• changer d'opérateur funéraire
• modifier les prestations convenues.

Le rachat peut être partiel ou total. Dans le premier cas, l'assuré récupère une partie des versements effectués, la somme restante restant consacrée au financement des funérailles.

Si le rachat est total, le contrat est résilié, et l'assuré récupère l'ensemble du capital souscrit. Il faut donc vérifier la mention de cette clause de rachat dans le contrat, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Le rachat ne doit pas être confondu avec la mise en réduction. Celle-ci consiste à mettre un terme aux versements, la somme déjà versée pouvant servir à financer les obsèques.

Enfin, il faut prendre garde au montant des frais de gestion et repérer la présence d'un éventuel questionnaire médical.

Quel est l’âge idéal pour souscrire une assurance obsèques ?

L’âge moyen de souscription à un contrat d'assurance décès se situe à 62 ans. Toutefois vous pouvez prendre un contrat obsèques à n’importe quel âge. Vous devez savoir que plus vous souscrivez tard, plus le montant de vos versements sera élevé. Bon à savoir  : passé un certain âge, les assureurs peuvent limiter le choix du type de versement. En général, une limite d’âge de 80 voire 85 ans est également fixée pour souscrire une assurance obsèques.

Nos conseils pour bien choisir son contrat obsèques :

• Il faut patienter, ne pas céder aux offres faites spontanément, ne pas vous sentir obligé de signer une assurance obsèques que vous propose un conseiller à la faveur d’un passage à la banque.
• La première chose à faire est de réfléchir à ce qu’on veut comme obsèques, à comparer les options, et à les chiffrer ; c’est une base incontournable pour ensuite négocier son contrat.
• Il faut aussi comparer les offres des assureurs et elles sont nombreuses ; cela peut être initialement fait via les comparateurs en ligne, de plus en plus précis, mais il faudra aussi décrocher son téléphone pour obtenir les informations manquantes que site et plaquette n’affichent pas. Il ne faut pas hésiter à exiger les conditions générales et des devis clairement établis et détaillés.
• Un point intéressant à retenir : certaines entreprises proposent ce type de contrat dans le cadre des mutuelles. N’hésitez pas à consulter votre manager ou la DRH pour en savoir plus.
• Une fois que vous avez contractualisé, gardez précieusement contrat et conditions générales dans un espace où vos proches pourront le trouver. Il faut donc penser à s’organiser. Pour vous y aider, vous avez la possibilité de créer un compte sur Alanna. Cet espace personnel vous permet de conserver vos documents importants, mais également d’y inscrire vos dernières volontés… idéal pour bien préparer sa succession et décharger vos proches des formalités.