Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

Nous vous apportons ici toutes les informations dont vous avez besoin afin de prendre connaissance des consignes à respecter en cas de décès de l’un de vos collaborateurs.

Les impacts d’un décès d'un salarié en activité sur le contrat de travail.

Le décès d'un salarié a des impacts importants sur son contrat de travail. En effet, un décès est considéré comme un cas de force majeure, et entraîne automatiquement, l’arrêt du contrat de travail. Voici les impacts à prendre en compte par l’employeur :

• Fin du contrat de travail : le décès d'un salarié met fin automatiquement à son contrat de travail, sans qu'une procédure de licenciement ou une démission ne soit nécessaire.
• Indemnités : certaines indemnités peuvent être versées aux ayants droit du salarié décédé, comme l'indemnité de départ à la retraite, les indemnités liées à la maladie ou à l'accident du travail, ….
• Prestations sociales : les ayants droit du salarié peuvent également être éligibles à des prestations sociales telles que les allocations de veuvage, les pensions de retraite, etc.
• Réglementation du temps de travail : les dispositions relatives au temps de travail et à la durée du travail ne s'appliquent évidemment plus au salarié décédé.
• Poursuite des obligations de l'employeur : certaines obligations de l'employeur envers le salarié décédé peuvent être poursuivies après sa mort, comme le versement des indemnités et des prestations sociales.

Les conséquences d’un décès pour un employeur peuvent varier en fonction de la législation en vigueur et du type de contrat de travail du salarié décédé. Aussi, en cas de doute, nous vous conseillons de vous rapprocher d’une autorité compétente.

Y a-t-il une différence pour l'employeur si le décès intervient pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail ?

Oui, il y a une différence pour l'employeur en cas de décès d'un salarié selon que celui-ci soit intervenu pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail. Dans les deux cas, les obligations de l’employeur ne sont pas les mêmes :

• Décès pendant le temps de travail :

  
  si le décès intervient pendant le temps de travail, il est considéré comme un accident du travail. L'employeur doit alors informer dans les 48h (hors dimanche et jour férié) les autorités compétentes et les assurances sociales pour déclarer l'accident, à savoir, la caisse d’assurance maladie (CPAM ou MSA), et le Comité Economique et Social (dans le cas d’une entreprise de plus de 11 salariés), qui procèdera à une enquête. L'employeur peut également être tenu de verser une indemnité pour accident du travail à la famille du salarié décédé.

• Décès en dehors du temps de travail :

  
  si le décès intervient en dehors du temps de travail, il n'est pas considéré comme un accident du travail. Dans ce cas, les conséquences sur le contrat de travail sont les mêmes que pour un décès survenu à tout autre moment, et les prestations sociales dépendent des conditions prévues par les assurances sociales.

Quelles sont les démarches administratives à réaliser par l'employeur en cas de décès d'un salarié ?

En tant qu’employeur, si vous êtes confrontés au décès de l’un de vos salariés, il est important que tous les papiers relatifs au contrat de travail soient mis à jour. Voici les démarches administratives que vous devez réaliser rapidement :

• Informer l'inspection du travail et les organismes de sécurité sociale : l'employeur doit informer l'inspection du travail dans les 24 heures qui suivent le décès du salarié et les organismes de sécurité sociale (caisse de retraite, caisse d'assurance maladie, caisse d'allocations familiales) pour qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires.
• Informer la famille du salarié décédé : l'employeur doit informer la famille du salarié décédé des différentes démarches à réaliser et leur fournir toutes les informations utiles (contrat de travail, bulletins de salaire, etc.).
• Régler les derniers salaires et les indemnités : l'employeur doit régler le dernier salaire : établir le solde de tout compte et son reçu, établir le certificat de travail, et verser les indemnités au conjoint ou aux héritiers du salarié décédé.
• Mettre à jour le registre du personnel : l’employeur doit, suite au décès, procéder à la mise à jour du registre unique du personnel de l’entreprise.
• Prévenir les autres salariés de l'entreprise : l'employeur doit informer les autres salariés de l'entreprise du décès et leur proposer du soutien et de l’aide.

A savoir : dans le cas d’un décès, les héritiers ou ayants droit ont le droit de demander à l’employeur le déblocage de manière anticipée de l'épargne salariale (participation aux résultats de l'entreprise, réserve spéciale ou plan d'épargne d'entreprise...).

Préparer et accompagner le personnel de l’entreprise

Les collègues et les amis proches du salarié décédé doivent être informés de la triste nouvelle et notifiés des dispositions mises en place par l'entreprise pour gérer cette situation. Des discussions peuvent également avoir lieu pour trouver des solutions concrètes et appropriées.

Assurer le versement des salaires et des avantages sociaux

L’employeur doit procéder au solde du compte du salarié et verser les sommes restantes dues aux héritiers ou aux ayants droits.

Assurer le versement des prestations de décès

Si le contrat de travail du salarié proposait une assurance vie ou des prestations de décès, elles seront versées à l'ayant droit désigné par le salarié décédé (conjoint, enfant…). Il est important que l’employeur contacte rapidement la compagnie d’assurance pour s’assurer que tout soit réglé correctement.

Régler les questions juridiques

L’employeur doit également s’assurer que toutes les questions juridiques liées au contrat, à l’organisation interne ou aux droits des employés soient réglées selon la loi en vigueur. Il peut s’adresser à un avocat pour obtenir des conseils spécialisés qui pourront faciliter la résolution de ces questions.

Obligations de l'employeur face aux autres employés en cas de décès d'un salarié

En cas de décès d'un salarié, l'employeur a plusieurs obligations envers les autres employés :

• Information et soutien : l'employeur doit informer ses employés du décès du salarié et leur offrir un soutien approprié, comme un temps de recueillement, d’écoute ou une assistance psychologique.
• Continuité du travail : l'employeur doit veiller à l’activité de son entreprise, et ainsi gérer les conséquences du décès en cherchant à maintenir un travail continu malgré le décès du salarié. Il doit faire en sorte que les responsabilités auparavant exercées par le défunt soient poursuivies ou reprises.
• Respect de la confidentialité : l'employeur doit respecter la confidentialité des informations concernant le décès du salarié et ne doit pas diffuser d'informations personnelles sans l'accord de la famille du défunt.
• Sensibilisation à la sécurité : le décès d'un salarié peut être l'occasion pour l'employeur de sensibiliser les autres employés à la sécurité au travail et de prendre des mesures pour prévenir les accidents du travail.

Comment permettre aux salariés de s'exprimer et soutenir la famille du défunt ?

Pour permettre aux collaborateurs internes ou externes de s'exprimer et de soutenir la famille du défunt, l'entreprise peut prendre l'initiative de créer un espace d'hommage pour honorer la mémoire du défunt. Ainsi tous ceux qui ont connu le salarié défunt durant sa carrière pourront lui adresser un dernier hommage. Les collègues du défunt pourront s’ils le souhaitent également ouvrir une cagnotte collective depuis l'espace afin de soutenir la famille.

Quels sont les droits des employés en cas de décès ?

En cas de décès d'un salarié, les droits des employés dépendent de la législation en vigueur et de la convention collective applicable à l'entreprise. Voici les droits les plus courants des employés en cas de décès :

• Congé de deuil : les employés peuvent avoir droit à un congé de deuil payé ou à un congé sans solde pour assister aux funérailles et faire face à la perte.
• Assistance psychologique : les employés peuvent avoir droit à une assistance psychologique pour faire face à la perte d'un collègue ou d'un ami proche.
• Respect de la confidentialité : les employés ont droit à la confidentialité des informations concernant le décès de leur collègue. L'employeur ne doit pas diffuser d'informations personnelles sans l'accord de la famille du défunt.
• Continuité du travail : les employés ont droit de poursuivre une activité normale de leur travail malgré le décès de leur collègue.

Comment soutenir le personnel après le décès d'un collaborateur ?

En plus des obligations légales, il est important que l'employeur prenne soin du personnel touché par ce drame. Des mesures telles que des congés payés et non payés, un soutien psychologique et des services de conseil peuvent aider le personnel à traverser cette période difficile.

Offrir un soutien psychologique

Le décès d'un collègue peut avoir un profond impact sur le moral et l'état mental du personnel. Afin de leur permettre de faire face et de surmonter ce traumatisme, l'employeur peut proposer une prise en charge par un psychologue ou un autre professionnel qualifié.

Offrir des congés payés et non payés

Les employeurs ont généralement la possibilité d’accorder à leurs salariés des congés payés ou non payés pour prendre un temps libre afin de mieux gérer leur souffrance morale et physique.

Offrir des services de conseil

Un service externe est souvent proposé par les entreprises afin de compléter le soutien psychologique et garantir que le personnel puisse bénéficier d'une aide supplémentaire si besoin.