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Comment obtenir un certificat de décès : documents, services et informations nécessaires

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Avec le décès d'une personne, il faut réaliser plusieurs formalités. Parmi elles, l'obtention du certificat de décès qui est le premier des documents à obtenir. Pour aider à cette démarche et en simplifier le processus, découvrez dans cet article les documents nécessaires, les services à contacter et les informations utiles pour obtenir votre certificat de décès.

Qu'est-ce qu'un certificat de décès ?

Un certificat de décès est un document officiel remis par le médecin qui constate et atteste de la mort d'une personne. C’est un imprimé bleu, qui se compose de 3 volets. Le certificat de décès comporte des renseignements qui sont classés en deux parties : une partie publique qui sert à l’administration et une partie confidentielle qui concerne les informations médicales.

La partie publique reprend les informations d’état civil :

  • Le prénom et nom, la date de naissance et la civilité du défunt
  • La date, l'heure et le lieu du décès
  • L'adresse du domicile du défunt

Le certificat de décès est remis à la famille, qui l’utilise ensuite pour réaliser les démarches et organiser les obsèques. Il est délivré par le médecin ou l'hôpital et est réalisé sur le lieu de décès.

Qui peut déclarer un décès ?

Les personnes autorisées à déclarer un décès sont les médecins, le médecin légiste, le maire et le procureur de la République. Lorsque le décès a été constaté par un médecin, le certificat de décès est établi par ce dernier.

Que faire si le décès se produit au domicile de la personne ?

Quand le décès n’est pas prévu, et qu’il intervient au domicile de la personne, c'est souvent le médecin de famille que l’on appelle pour venir constater le décès, remplir et émettre l’acte de décès. En cas d’absence du médecin référent ou de son indisponibilité, il convient d’appeler un autre médecin tout proche ou les urgences.

Quelles sont les démarches à faire si le décès intervient à l'hôpital ou en Ehpad?

Quand le décès survient dans le cadre d’un établissement médicalisé : hôpital, Ehpad, établissement de santé, il est alors constaté pour le personnel médical en place. C’est donc directement le médecin de l’établissement concerné qui aura la responsabilité de délivrer l’acte de décès. Cette démarche est ainsi facilitée, car le médecin est sur place et il peut directement intervenir. La famille n'a, dans ce cas, rien à faire.

Comment s’y prendre si le décès arrive sur la voie publique ou lors d’un accident ?

Quand le décès intervient à la suite d’un accident, ou à l’extérieur : dans la rue, sur la route, dans un parc, en mer … Il convient là aussi d’appeler un médecin le plus vite possible, en composant le numéro des urgences. Vous pouvez composer le 112 qui est le numéro de téléphone réservé aux appels d’urgence. Il est le même dans l’ensemble de l’Union européenne et peut être composé depuis n’importe quel téléphone, fixe ou mobile, avec ou sans crédit.

Le constat du décès doit toujours avoir lieu à l’endroit du décès. Le corps ne doit pas être transporté avant l’intervention du médecin.

C’est donc le médecin qui vous fournit l’acte de décès quel que soit le lieu du décès, et en ce sens, vous n’avez aucun document à fournir pour l’obtenir. Seul le constat du décès engendre l'émission d’un acte de décès par un professionnel de santé compétent.

À noter : Il ne faut pas confondre le certificat de décès avec l’acte de décès.

Quelle est la différence entre un acte de décès et un bulletin de décès ?

L’acte de décès est le document qui vous est remis par l'état civil (la mairie). Ce document est aussi appelé bulletin de décès et il est indispensable à l'entourage du défunt pour entreprendre les démarches après décès. Très souvent, c’est l’agence de pompes funèbres qui s’en charge pour vous. L’acte de décès correspond à l’inscription sur le registre d’état civil du décès de votre défunt. Il est établi par la mairie sur base du certificat de décès.

L’acte de décès est nécessaire ensuite pour réaliser les démarches administratives (aide aux démarches après décès) et de succession.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un acte de décès ?

La demande d’un acte de décès doit se faire dans les 24h qui suivent le décès (hors dimanche et jours fériés), et auprès du bureau d’état civil le plus proche. C’est à faire auprès de la mairie du lieu du décès. Pour effectuer cette déclaration de décès en mairie, vous allez devoir vous munir de différentes pièces justificatives comme : la pièce d’identité du défunt, le livret de famille (ou une carte de séjour) et le certificat de décès. Il vous faudra également avoir sur vous, votre propre pièce d’identité. Cette démarche pour obtenir un acte de décès est le plus souvent prise en charge par la société de pompes funèbres, ou peut être effectuée par n’importe quel membre de la famille ou même un ami.

Quelles sont les premières démarches à faire lors d’un décès ?

Alanna a rassemblé dans un guide, la liste des 10 premières démarches à entreprendre une fois que le décès est constaté. Vous trouverez dans ce guide, les démarches à accomplir par ordre de priorité, les organismes à contacter et les bons réflexes à adopter pour gérer au mieux le décès. Vous serez ainsi aiguillé dans chacune des étapes et serez sûr.e d’effectuer les démarches dans le bon ordre et sans rien oublier.

Comment annoncer rapidement le décès ?

Pour annoncer rapidement un décès, et ainsi, prévenir vos proches et la famille, le mieux est de téléphoner. En effet, la nouvelle d’un décès affecte forcément les proches du défunt, et il convient de les prévenir avec tacte et de pouvoir directement répondre à leurs questions. L’annonce d’un décès est une étape difficile et chargée d’émotions, pour celui qui l’annonce comme pour ceux qui reçoivent la nouvelle. Une fois les personnes les plus proches du défunt prévenues, elles se rendent le plus généralement au chevet de celui-ci, si ce n’était pas déjà le cas, et il est possible de se répartir une liste d’appels ou de messages à envoyer.

Vous pouvez utiliser Alanna pour annoncer le décès et diffuser rapidement l’ensemble des informations à connaître (date de décès, lieu de la cérémonie...). En effet, Alanna est une plateforme, spécialisée dans la diffusion d’avis de décès gratuit en ligne. Sur Alanna, les espaces d’hommage sont personnalisables avec photos, vidéos, et biographie, et permettent de communiquer efficacement, de vite partager la nouvelle, d’imprimer un faire part gratuitement, de centraliser les messages de condoléances, de participer à la cérémonie à distance, de gérer les démarches après-décès, de trouver des professionnels adaptés…. Utiliser Alanna vous permet de gagner un temps précieux, de faire de belles économies et surtout, vous occasionnera un espace de recueil numérique remplit de beaux souvenirs, à partager ensuite en famille.

Où trouver facilement les bons professionnels du funéraire ?

Alanna référence les professionnels experts du funéraire, pour vous permettre de trouver rapidement le bon professionnel, quel que soit votre besoin où le lieu du décès. La plupart des professionnels partenaires d’Alanna interviennent dans toute la France. Vous trouverez sur Alanna, des agences de pompes funèbres, des accompagnants de cérémonies funéraires, des musiciens, des professionnels du deuil, des artisans pour des cercueils, des urnes ou des monuments personnalisés, et beaucoup d’autres spécialistes pour vous accompagner dans l’organisation des funérailles et sur les formalités après-décès.

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