Comment obtenir un certificat de décès : démarches, délais et documents requis

Qu'est-ce qu'un certificat de décès ?

Un certificat de décès est un document officiel remis par le médecin qui constate et atteste de la mort d'une personne. C’est un imprimé bleu, qui se compose de 3 volets. Le certificat de décès comporte des renseignements qui sont classés en deux parties : une partie publique qui sert à l’administration et une partie confidentielle qui concerne les informations médicales.

La partie publique, utilisée par l'administration :

• Prénom et nom du défunt
• Date de naissance et civilité
• Date, heure et lieu du décès
• Adresse du domicile du défunt

La partie confidentielle, réservée aux informations médicales.

Le certificat de décès est délivré par un médecin ou l'hôpital sur le lieu de décès. La famille utilise ce document pour les démarches administratives , notamment pour obtenir un acte de décès auprès de la mairie et organiser les obsèques. I

Le certificat de décès est remis à la famille, qui l’utilise ensuite pour réaliser les démarches et organiser les obsèques. Il est délivré par le médecin ou l'hôpital et est réalisé sur le lieu de décès.

Qui peut déclarer un décès ?

Les personnes autorisées à déclarer un décès sont les médecins, le médecin légiste, le maire et le procureur de la République. Lorsque le décès a été constaté par un médecin, le certificat de décès est établi par ce dernier.

Où et comment demander un certificat de décès ?

Décès à domicile : quelles démarches effectuer ?

Quand le décès n’est pas prévu, et qu’il intervient au domicile de la personne, c'est souvent le médecin de famille que l’on appelle pour venir constater le décès, remplir et émettre l’acte de décès. En cas d’absence du médecin référent ou de son indisponibilité, il convient d’appeler un autre médecin tout proche ou les urgences.

Décès à l’hôpital ou en Ehpad : une procédure simplifiée

Quand le décès survient dans le cadre d’un établissement médicalisé : hôpital, Ehpad, établissement de santé, il est alors constaté pour le personnel médical en place. C’est donc directement le médecin de l’établissement concerné qui aura la responsabilité de délivrer l’acte de décès. Cette démarche est ainsi facilitée, car le médecin est sur place et il peut directement intervenir. La famille n'a, dans ce cas, rien à faire.

Décès sur la voie publique ou lors d’un accident

Quand le décès intervient à la suite d’un accident, ou à l’extérieur : dans la rue, sur la route, dans un parc, en mer … Il convient là aussi d’appeler un médecin le plus vite possible, en composant le numéro des urgences. Vous pouvez composer le 112 qui est le numéro de téléphone réservé aux appels d’urgence. Il est le même dans l’ensemble de l’Union européenne et peut être composé depuis n’importe quel téléphone, fixe ou mobile, avec ou sans crédit.

Le constat du décès doit toujours avoir lieu à l’endroit du décès. Le corps ne doit pas être transporté avant l’intervention du médecin.

C’est donc le médecin qui vous fournit l’acte de décès quel que soit le lieu du décès, et en ce sens, vous n’avez aucun document à fournir pour l’obtenir. Seul le constat du décès engendre l'émission d’un acte de décès par un professionnel de santé compétent.

À noter : Il ne faut pas confondre le certificat de décès avec l’acte de décès.

Quelle est la différence entre un acte de décès et un bulletin de décès ?

• Certificat de décès : établi par un médecin pour attester du décès.
• Acte de décès : document officiel fourni par l’état civil (mairie), indispensable pour les démarches administratives.
• Bulletin de décès : autre appellation de l’acte de décès.

L’acte de décès est nécessaire ensuite pour réaliser les démarches administratives et de succession.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un acte de décès ?

La demande d’un acte de décès doit se faire dans les 24h qui suivent le décès (hors dimanche et jours fériés), et auprès du bureau d’état civil le plus proche. C’est à faire auprès de la mairie du lieu du décès. Pour effectuer cette déclaration de décès en mairie, voici les documents requis

• Pièce d’identité du défunt
• Livret de famille ou carte de séjour
• Certificat de décès
• Pièce d’identité du demandeur

Bon à savoir : Cette démarche peut être réalisée par un membre de la famille, un ami proche ou une entreprise de pompes funèbres.

Combien de temps faut-il pour recevoir un certificat de décès ?

En général, le certificat de décès est établi immédiatement après le constat du décès. Cependant, le délai pour obtenir l’acte de décès en mairie peut varier en fonction des périodes de l'année et du lieu. En cas de besoin urgent, certaines mairies offrent des solutions express.

Peut-on obtenir un certificat de décès en ligne ?

Il est possible d'obtenir une copie d'acte de décès via les services en ligne de certaines mairies ou plateformes dédiées. Cette option est pratique pour les personnes éloignées géographiquement ou ayant des contraintes de temps.

Quelles sont les premières démarches à effectuer après un décès ?

Alanna a rassemblé un guide des 10 premières démarches essentielles après un décès. Vous y trouverez des étapes comme la déclaration du décès, les formalités auprès de la mairie, et les bons réflexes pour organiser les obsèques.

Comment annoncer rapidement le décès ?

Pour annoncer rapidement un décès, et ainsi, prévenir vos proches et la famille, le mieux est de téléphoner. En effet, la nouvelle d’un décès affecte forcément les proches du défunt, et il convient de les prévenir avec tact et de pouvoir directement répondre à leurs questions. L’annonce d’un décès est une étape difficile et chargée d’émotions, pour celui qui l’annonce comme pour ceux qui reçoivent la nouvelle. Une fois les personnes les plus proches du défunt prévenues, elles se rendent le plus généralement au chevet de celui-ci, si ce n’était pas déjà le cas, et il est possible de se répartir une liste d’appels ou de messages à envoyer.

Vous pouvez utiliser Alanna pour annoncer le décès et diffuser rapidement l’ensemble des informations à connaître (date de décès, lieu de la cérémonie...). En effet, Alanna est une plateforme, spécialisée dans la diffusion d’avis de décès gratuit en ligne. Sur Alanna, les espaces d’hommage sont personnalisables avec photos, vidéos, et biographie, et permettent de communiquer efficacement, de vite partager la nouvelle, d’imprimer un faire part gratuitement, de centraliser les messages de condoléances, de participer à la cérémonie à distance, de gérer les démarches après-décès, de trouver des professionnels adaptés…. Utiliser Alanna vous permet de gagner un temps précieux, de faire de belles économies et surtout, vous occasionnera un espace de recueil numérique remplit de beaux souvenirs, à partager ensuite en famille.

Où trouver facilement les bons professionnels du funéraire ?

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