Capital décès: régime général, bénéficiaires et montants

Qu'est-ce que le capital décès ?

Le capital décès est une indemnité forfaitaire versée par la Sécurité sociale aux ayants droit d'un assuré décédé. Il sert à couvrir les frais immédiats engendrés par le décès (frais d'obsèques, frais de succession) et à assurer un soutien financier à la famille du défunt. Le montant versé varie selon la situation professionnelle de l'assuré (salarié, travailleur indépendant, retraité) et sa couverture sociale. Il est versé sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Les bénéficiaires du capital décès sont classés par ordre de priorité (cf ci-dessous). Les personnes pouvant prétendre au capital décès sont :

1. Le conjoint survivant ou le partenaire pacs
2. Les descendants (enfants)
3. Les ascendants (parents)

Comment est calculé le montant du capital décès par la sécurité sociale ?

Le montant du capital décès dépend principalement du régime général de la Sécurité sociale auquel appartenait le défunt. Pour un salarié, le montant est forfaitaire et s’élève à 3738€ depuis le 1er avril 2023 (il est revalorisé chaque année). Pour plus d’informations, consultez le site du service public.

Pour les travailleurs indépendants (artisans, commerçants), le montant du capital décès dépend de la situation du défunt. Les conditions sont expliquées ici. Le capital peut être égal à 8 798,40 € en 2023 (soit 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale).

Le capital décès n'est pas soumis à l’impôt : ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux cotisations de sécurité sociale, ni à l'impôt sur les successions.

Comment faire une demande de capital décès ?

Pour effectuer une demande de capital décès, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique (S3180) auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du lieu de résidence du défunt ou accessible ici. Le dossier doit comporter les pièces justificatives suivantes :

• Un acte de décès
• Une copie de la pièce d'identité du demandeur
• Un justificatif de lien avec le défunt (livret de famille, certificat de mariage ou PACS)
• Les 3 derniers bulletins de salaire du défunt
• Un RIB

Le délai pour effectuer cette démarche est de :

• 1 mois pour faire valoir votre statut prioritaire
• 2 ans pour réclamer le capital décès

à compter du décès.

Que faire en cas de refus de la demande de capital décès ?

Si la demande de capital décès est refusée, plusieurs recours sont possibles :

1. Contacter l'organisme gestionnaire pour obtenir des explications sur les motifs du refus
2. Envoyer un courrier recommandé avec accusé réception pour formuler un recours gracieux auprès de la caisse concernée
3. Saisir le médiateur national compétent en matière d'assurance maladie en cas de désaccord persistant

Conseils pratiques pour faciliter les démarches administratives liées au capital décès

Voici quelques conseils pour simplifier les démarches relatives au capital décès :

• Rassembler tous les documents nécessaires avant de commencer la demande
• Se renseigner sur les délais et conditions spécifiques à chaque régime de sécurité sociale
• Ne pas hésiter à solliciter l'aide d'un conseiller en cas de besoin

Enfin, il est essentiel de rappeler que le capital décès n'est qu'une partie des prestations auxquelles les proches du défunt peuvent prétendre. D'autres allocations (rente d'orphelin, pension de réversion) sont également disponibles selon la situation.

Effectuer les démarches administratives après décès

Les démarches administratives après décès sont nombreuses et doivent être traitées avec méthode. Pour vous y aider, consultez la liste des démarches après décès classées par date, par organisme, par besoin, et avec les modèles de courriers.

Faire l’annonce du décès

L’annonce du décès doit être faite dans les heures qui suivent le décès et facilite la communication entre les proches et l’entourage en donnant les consignes. Utiliser un service en ligne permet de rendre l’information accessible à tous immédiatement, et de la mettre à jour au fil de l’organisation. Cela donne également l’occasion à tous de laisser un message d’hommage et de centraliser les condoléances et autres témoignages.

L'assurance décès est une aide précieuse pour assurer la sécurité financière de sa famille en cas de disparition prématurée. Il est essentiel de bien comprendre son fonctionnement, les options de couverture disponibles et les démarches à suivre pour demander un capital décès. N'hésitez pas à vous renseigner auprès des différentes administrations.