Don d'organes après un décès: toutes les démarches

En 2021, 5 276 greffes ont été réalisées en France soit une augmentation de 19,3% par rapport à l'année précédente, souligne l'agence de Biomédecine. Nous sommes tous donneurs présumés d'organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner soit en informant ses proches, soit en s'inscrivant sur le registre national des refus, soit en le précisant sur votre espace personnel créé sur Alanna. Le don d'organe peut se faire avant ou après la mort mais il est alors différent. Avant la mort ce don ne peut se faire que pour des organes, qui, une fois prélevés, ne mettent pas en jeu le pronostic vital : c'est essentiellement un rein car on en a deux.

Après la mort, on peut donner tous les organes et tissus. Alors quels organes précisément peuvent être prélevés après la mort ? Dans quelles circonstances ? Qui peut donner ?

Que dit la loi ?

Depuis 1976, la loi française prévoit que nous sommes tous des donneurs d'organes à notre mort, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner.
Il est possible de ne donner que certains organes et tissus. Pour ce faire, il faut préciser sur le registre national des refus ou indiquer à ses proches les organes et les tissus qui ne doivent pas être prélevés. Le consentement présumé est ainsi en vigueur. En l'absence de choix exprimé, on demande aux proches de témoigner des dernières volontés du défunt, c'est pour cela qu'il faut informer vos proches de vos volontés de votre vivant. Vous pouvez également, et à tout instant, exprimer vos volontés médicales grâce à votre espace personnel sur Alanna. Vous pourrez donc y indiquer, notamment, vos préférences en matière de don d’organes.

Pour information, une personne qui s'est inscrite sur le registre du refus peut à tout moment revenir sur sa décision et modifier sa volonté. Enfin, la loi interdit une rémunération en échange d'un don d'organes ou de tissus et elle impose l'anonymat du donneur et du receveur.

Les circonstances du décès doivent permettre le don

Moins d'1% des décès permettent d'envisager un don d'organes: il faut que la personne soit en état de mort encéphalique dans un service de réanimation. C'est le cas si le cerveau est détruit mais que les organes vitaux (reins, foie, coeur et poumons) ont pu être préservés. Le prélèvement, puis la greffe sont alors possibles. Mais il faut agir en quelques heures: le temps de rechercher la volonté du défunt. Lors d'un décès compatible avec une greffe, les médecins interrogent le registre national des refus, géré par l'agence de la biomédecine.

• Si le défunt n'a pas effectué de démarches pour y formaliser son refus, les médecins interrogent sa famille pour connaître sa volonté. S'il leur avait fait part de son refus ou s'il n'avait rien dit et que la famille s'y oppose, il ne peut y avoir de prélèvements.
• Si le défunt avait manifesté la volonté de donner ses organes ou s'il ne l'avait pas fait mais que la famille y consent, le prélèvement peut avoir lieu. C'est le code de la santé publique qui autorise le prélèvement d'organes sur une personne décédée si cette dernière ne s'y est pas opposée.
• Si le défunt avait une carte de donneur, il faut savoir que celle-ci n'a pas de valeur légale. Les médecins ne feront pas de prélèvements si la famille s'y oppose.

Des conditions strictes doivent être respectées

Le prélèvement ne peut être fait qu'à condition qu'un certificat de décès ait été établi.

• Le prélèvement doit être envisagé à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
• Les médecins ayant constaté le décès et ceux qui effectuent le prélèvement ou la transplantation ne doivent appartenir ni aux mêmes services, ni aux mêmes unités fonctionnelles.
• Les médecins qui effectuent le prélèvement (dans les mêmes conditions qu'une opération chirurgicale) sont tenus de procéder ensuite à la restauration du corps.

Comment s'inscrire sur le registre du refus du don d'organes ?

Il n'y a pas de registre du "oui" au don d'organes en France. En revanche, il y a un registre du "non". Si on ne souhaite pas donner ses organes après sa mort, il est possible de s'inscrire sur le registre national des refus. En sachant qu'une personne inscrite sur ce registre peut à tout moment revenir sur sa décision et modifier sa volonté. Au moment du décès, avant d'envisager un prélèvement d'organes et de tissus, les équipes médicales vérifieront systématiquement si la personne décédée a fait valoir de son vivant une opposition au prélèvement de ses organes et tissus. Elle consultera le registre national des refus pour savoir si le défunt y est inscrit. L'inscription sur le registre peut se faire en ligne ou par courrier. Il faut être muni de sa pièce d'identité. On peut s'opposer au prélèvement de tout ou partie de son corps après sa mort :

• pour une greffe d'organes et/ou de tissus (thérapeutique)
• pour la recherche scientifique (différent du don du corps à la science)
• pour rechercher la cause du décès : autopsie médicale (excepté les autopsies judiciaires auxquelles nul ne peut se soustraire)

Y a-t-il un âge limite pour donner ses organes ?

Il n'y a pas d'âge limite au sens de l'état civil. On peut prélever des gens très âgés, on a déjà prélevé des donneurs au-delà de 90 ans. On a besoin d'organes issus de donneurs plus âgés car la population vieillit bien en bonne santé et on peut se retrouver en attente d'une première greffe au-delà de 60 ans. S’il n'y a pas de limite d’âge, il y a une limite au niveau du fonctionnement de l'organe et de son état physiologique, qui doit être parfait.

La carte de donneur est-elle obligatoire ?

En France, il n'existe aucune carte de donneur ayant une valeur légale. Si une personne souhaite faire connaître son opposition au don d'organes et de tissus après sa mort, le principal moyen est de s'inscrire sur le registre national des refus, ou de faire connaître son opposition à ses proches. Au moment du décès, ceux-ci devront en attester auprès de l'équipe médicale.
Il y a deux possibilités pour faire état de sa volonté :

• Le dire autour de soi.
• Avoir créé un espace en ligne sur Alanna. Vous pourrez y inscrire vos dernières volontés médicales. Gardez à l’esprit qu’anticiper ses volontés de fin de vie permet de s’éteindre dignement, dans le respect de ses propres choix et convictions, dans le cas où vous ne pourrez malheureusement plus communiquer.

Pour information, le registre est systématiquement interrogé en cas de mort encéphalique.

Quels organes peut-on donner après la mort ?

On peut donner les poumons, les reins, le pancréas, le foie, le cœur, ... On réalise environ plus de 2000 greffes de reins par an en France, environ 1000 greffes du foie, quelques centaines de greffes de poumons et de cœurs et moins de 100 greffes de pancréas.

Concernant les tissus, les dons les plus fréquents sont :

• Celui de la cornée.
• Les os (comme les osselets de l'ouïe pour traiter les personnes sourdes).
• Les vaisseaux sanguins.
• Les appareils ligamentaires (des ensembles de ligaments et de tendons que l'on peut utiliser en chirurgie orthopédique par exemple).
• Les valves cardiaques.
• L'épiderme. (la couche la plus superficielle de la peau est utilisée pour les grands brûlés. On prélève en général des zones de peaux comme dans le dos ou l'arrière des cuisses).

Comment sont choisis les donneurs et les greffés ?

Il y a environ 16 000 personnes actives susceptibles de recevoir un greffe. Dans les meilleures années, il est possible de réaliser 7000 greffes.

L'agence de biomédecine essaye d'apparier un organe et une personne en fonction de plusieurs critères. En voici quelques exemples :

• L'âge n'est pas un critère. Les médecins ne préfèrent pas greffer une personne jeune plutôt qu'une personne plus âgée. Mais il sert néanmoins dans le choix du receveur. Un organe de 20 ans peut être greffé sur une personne de 60 ans, mais on va privilégier une personne du même âge car elle en fera usage plus longtemps. Autre précision : les organes prélevés sur les moins de 18 ans vont uniquement à des enfants. En-dessous de 30 ans, ça va d'abord à un enfant puis à un adulte s'il n'y a pas d'enfant.
• Selon l'urgence de la situation.
• Selon la durée de l'attente.
• Selon la situation géographique.

Que devient le corps après un don d'organe ?

Le prélèvement est une intervention chirurgicale réalisée dans un bloc opératoire. Le corps du donneur est ensuite restauré, on referme soigneusement tout comme pour une autre intervention chirurgicale. Puis on rend le corps à la famille pour qu'elle puisse réaliser les rites funéraires.

Les frais liés à la restauration du corps sont pris en charge par l'établissement qui s'est occupé du prélèvement. En revanche, les soins relatifs aux funérailles et à la conservation du corps restent à la charge de la famille.

Quelles sont les contre-indications au don d'organes ?

Tout le monde ne peut pas être éligible au don d'organes après la mort. Les contre-indications sont les suivantes :

• La personne n'est pas en cas de mort encéphalique. Le don ne peut se faire que si le patient est dans cet état de mort encéphalique : c'est-à-dire que son cerveau est mort mais que ses autres organes continuent de fonctionner.
• La personne est inscrite sur le registre national des refus.
• La personne a fait connaître son souhait de ne pas donner ses organes après sa mort à ses proches.

Pour vous aider, retrouvez toutes les démarches après décès dans ce guide. Aussi, suite à votre inscription sur Alanna vous pourrez bénéficier d’une assistance aux démarches en ligne gratuite.