Comprendre les coûts et responsabilités dans une succession en France. Qui doit payer le généalogiste successoral ?

Quel est le rôle du généalogiste successoral ?

Le généalogiste successoral est un professionnel chargé de rechercher et d'identifier les héritiers légaux d'une succession. Véritable enquêteur, il est spécialiste de l’étude des familles. Ses missions se déclinent principalement en deux volets :

La recherche des héritiers

Lorsqu'un notaire est mandaté pour régler une succession, il peut faire appel à un généalogiste successoral si l'identité des héritiers n'est pas clairement établie. Ce dernier utilisera alors ses compétences et son réseau pour retrouver les membres de la famille concernés.

Les investigations et les sources d'information

Le généalogiste successoral mène des investigations approfondies en consultant diverses sources d'information telles que les archives publiques, les registres d'état civil, ou encore les documents notariés. Il peut également solliciter l'aide d'autres professionnels comme des avocats ou des experts en droit civil. Il établit sur base de ces données, des tableaux généalogiques retraçant les liens de filiation.

Les contrats de révélation

Les généalogistes successoraux proposent différents types de contrats aux héritiers :

Contrat de révélation classique

Dans ce type de contrat, le généalogiste s'engage à fournir aux héritiers toutes les informations relatives à leur identité et leur qualité d'héritier. En contrepartie, ceux-ci acceptent de lui verser un pourcentage de la succession, fixé à l'avance. Le pourcentage retenu par le généalogiste successoral dépend du rang de parenté étudié. En effet, plus les liens de parenté sont éloignés, plus les recherches seront longues et compliquées. Le taux souvent appliqué se situe entre 20 et 40% HT de l’actif net successoral (soit sur le montant restant après les frais de notaire et les droits de succession).

Contrat de révélation avec mandat

Dans ce cas, le généalogiste successoral agit en qualité de mandataire des héritiers. Il est alors chargé de les représenter et de défendre leurs intérêts tout au long du processus de règlement de la succession. Les honoraires sont également fixés par avance, sous forme de pourcentage sur la valeur des biens transmis.

Le contrat de révélation de succession est soumis à la législation sur le démarchage à domicile (article L 121-23 et suivants du Code de la consommation). Cela permet de se rétracter dans un délai de 14 jours si besoin.

Les obligations légales des héritiers

Les héritiers doivent respecter certaines obligations légales vis-à-vis des généalogistes successoraux :

Validation du contrat

Le contrat doit être signé par toutes les parties concernées et respecter les dispositions prévues par le Code civil. Toute clause abusive ou contraire à la loi peut entraîner la nullité du contrat.

Paiement des honoraires

Les héritiers sont tenus de régler les honoraires convenus avec le généalogiste successoral une fois la succession réglée. Le non-paiement peut donner lieu à des recours juridiques. Ce sont tous les héritiers de la succession qui doivent payer le généalogiste successoral, et les frais sont répartis sur chacun d’eux, proportionnellement à leur part dans la succession.

Comment sont rémunérés les généalogistes ?

La rémunération des généalogistes successoraux varie en fonction de plusieurs critères :

Les pourcentages appliqués

Généralement, les honoraires représentent un pourcentage de la valeur totale de la succession. Ce taux varie selon les professionnels et les difficultés rencontrées lors des recherches.

Les frais supplémentaires

Certains généalogistes peuvent facturer des frais additionnels pour couvrir les dépenses liées aux investigations (frais d'archive, déplacement, etc.). Il est donc important de bien lire et comprendre les termes du contrat avant de s'engager.
Notre conseil : N'hésitez pas à négocier les frais et la durée des recherches avant de signer.

Les abus et recours possibles

Il arrive que certains généalogistes successoraux abusent de leur position :

Les abus de position

Des professionnels peu scrupuleux peuvent tenter de profiter d'héritiers en leur proposant des contrats aux conditions exorbitantes. Ils peuvent également dissimuler certaines informations pour gonfler leurs honoraires.

Les recours juridiques

En cas de litige, les héritiers ont la possibilité de saisir la justice pour faire valoir leurs droits et contester les pratiques abusives du généalogiste successoral.

Conseils pour les héritiers

Pour choisir le bon généalogiste successoral, il est recommandé de :

Vérifier les qualifications et l'expérience

Optez pour un professionnel reconnu, membre d'une chambre syndicale ou d'un organisme professionnel. Vérifiez si celui-ci est titulaire d'une carte professionnelle, s'il dispose d'une assurance professionnelle en responsabilité civile et en garantie financière.

Comparer les tarifs et les services proposés

N'hésitez pas à demander des devis auprès de plusieurs généalogistes pour comparer leurs offres et choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Et vérifiez que votre notaire a bien mandaté le généalogiste.

Liens utiles pour vous renseigner

• www.cgpro.org
• www.chambre-genealogistes.com
• www.genealogistes-france.org
• www.mediateurconso-genealogistesfrance.fr

Il est primordial de bien comprendre les responsabilités financières liées au paiement des généalogistes successoraux et les aspects légaux qui encadrent cette question. Ainsi, vous pourrez régler la succession en toute sérénité et garantir une répartition équitable du patrimoine du défunt.